Auteur: Juris-Service
ISBN 9782907648882
La loi du 1er juillet 1901 ne comporte aucune disposition réglementant le fonctionnement interne d’une association, trop souvent, les fondateurs de l’association se contentent d’utiliser les modèles de statuts proposés par les services préfectoraux sans même les adapter (ou de manière sommaire) à l’objet qu’ils veulent réaliser et au mode de fonctionnement choisi. C’est lors des premières difficultés d’application (litiges internes, interprétation des règles statutaires, contentieux judiciaires…) qu’ils s’aperçoivent de la nécessité de statuts parfaitement adéquats.
Ce guide pratique, volontairement rédigé en langage simple et précis a pour but d’apporter avant leur création (statuts initiaux) ou en cours de fonctionnement (modifications statutaires postérieures) des éléments favorisant la réflexion préalable sur l’objet de l’association, les raisons pour lesquelles elle existe, non seulement immédiat mais également à moyen terme compte tenu de son développement potentiel, les hommes ou organismes qui la composent, la place et les droits qui leur sont accordés, les moyens et ressources dont elle dispose, son règlement intérieur, son régime fiscal,…
Cet ouvrage unique s’adresse à tous les responsables et sociétaires d’associations quels que soient leur objet, leur taille, leur composition ; outre un modèle de statuts et de procès-verbaaux, il comporte aussi toutes les précisions utiles pour les associations souhaitant obtenir une reconnaissance d’utilité publique.
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