Auteur: Larcier légal
ISBN 9782807915756
Le droit des sociétés a été modifié de façon substantielle. La loi du 23 mars 2019, publiée au Moniteur belge du 4 avril 2019, introduit le nouveau “Code des sociétés et des associations” (CSA). Ce Code remplace le Code des sociétés (C. soc.), la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, et la loi du 12 juillet 1989 portant diverses mesures d’application du Règlement (C.
E. E.) n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l’institution d’un groupement européen d’intérêt économique. Cette nouvelle édition comprend le CSA, son arrêté d’exécution et ses tables de concordance. Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières complètent cet ensemble. Mise à jour au 1er septembre 2019, cette sélection a bénéficié des avis scientifiques des Professeurs Yves De Cordt et Xavier Dieux, offrant ainsi un outil pratique et maniable aux professionnels et étudiants.
Une version actualisée du Code est éditée chaque année.
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